Application de fidélité
Documents juridiques de l'application de fidélité Patatorium : Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité et Mentions légales.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile de fidélité Patatorium (« l'Application ») et la participation au programme de fidélité (« le Programme »), proposés par G-SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, exploitant l'enseigne Patatorium, siège : 12 rue Édouard Vaillant, 37000 Tours, RCS Tours 105 861 975 (« Patatorium »).
En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions et la Politique de confidentialité.
2. Accès et inscription
- Le Programme est gratuit et réservé aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec l'accord de leur représentant légal.
- Une personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes et votre adresse e-mail doit être confirmée via le lien qui vous est envoyé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre carte (QR code et numéro). Toute opération effectuée avec votre carte est réputée faite par vous.
3. Fonctionnement des points
- 1 € dépensé chez Patatorium = 1 point gagné. Les points sont crédités en caisse par le personnel, sur présentation de votre carte (QR code ou numéro), à l'occasion d'un achat.
- 1 point = 0,10 € de réduction sur un prochain achat chez Patatorium. La réduction est appliquée en caisse par le personnel, qui débite alors les points correspondants de votre compte.
- Si vous le renseignez dans votre compte, vous recevez 20 points offerts chaque année à votre anniversaire.
- Les points ne sont crédités que sur présentation de la carte au moment du paiement. Aucun point ne peut être ajouté a posteriori sans justificatif d'achat.
- En cas de remboursement ou d'annulation d'un achat, les points correspondants peuvent être retirés.
4. Nature des points
Les points n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles ou transférables à un autre client, et ne constituent ni un moyen de paiement ni de la monnaie électronique. Ils ne peuvent être utilisés que pour obtenir une réduction chez Patatorium, dans les conditions de l'article 3.
5. Comportement et fraude
Toute utilisation frauduleuse ou abusive (création de comptes multiples, manipulation de points, utilisation de la carte d'un tiers, etc.) peut entraîner la suspension ou la suppression du compte et l'annulation des points concernés.
6. Évolution et fin du Programme
Patatorium peut faire évoluer les avantages et le fonctionnement du Programme, ou y mettre fin, moyennant une information préalable d'au moins 30 jours dans l'Application ou par e-mail. En cas de fin du Programme, vous disposerez de ce délai pour utiliser vos points.
7. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'Application (onglet « Compte » > « Supprimer mon compte »). La suppression est définitive : vos points et votre historique sont effacés et ne peuvent pas être récupérés.
Un compte sans aucune activité depuis 3 ans peut être supprimé après information par e-mail.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Patatorium s'efforce d'en assurer l'accès mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, incident technique). Patatorium ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'indisponibilité temporaire de l'Application. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi.
10. Modification des conditions
Patatorium peut modifier les présentes conditions. Vous serez informé de toute modification importante dans l'Application ou par e-mail ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez supprimer votre compte.
11. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Patatorium, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
12. Contact
G-SAS — Patatorium, 12 rue Édouard Vaillant, 37000 Tours — contact@patatorium.fr
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société G-SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, exploitant l'enseigne Patatorium, dont le siège est situé 12 rue Édouard Vaillant, 37000 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 105 861 975.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@patatorium.fr.
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Données | Finalité | Base légale |
|---|
| Nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, que nous ne pouvons pas lire) | Création et gestion de votre compte, connexion, confirmation de votre adresse e-mail | Exécution du contrat (les CGU) |
| Numéro de carte de fidélité, solde de points, historique des opérations (date, points gagnés ou utilisés, montant de l’achat concerné) | Fonctionnement du programme : attribution et utilisation de vos points, affichage de votre historique | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone (facultatif) | Vous joindre au sujet de votre compte si nécessaire | Votre consentement (vous choisissez de le renseigner) |
| Date de naissance (facultatif) | Vous offrir chaque année un cadeau d’anniversaire (20 points) et vous en informer par e-mail | Votre consentement (vous choisissez de la renseigner) |
| Adresse e-mail et nom (inscription à la newsletter) | Vous envoyer nos offres et nouveautés par e-mail | Votre consentement, désactivé par défaut, retirable à tout moment |
| E-mails de service (confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, cadeau d’anniversaire) | Vous envoyer les messages liés à votre compte | Exécution du contrat |
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ciblée, aucun traceur publicitaire dans l'application. Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets sur vous. Nous ne revendons aucune donnée.
L'application n'utilise pas l'appareil photo si vous êtes client : seul le personnel de Patatorium l'utilise pour scanner la carte de fidélité en caisse.
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Tant que votre compte est actif, puis jusqu'à 3 ans après votre dernière activité (dernière connexion ou dernière opération de points). Passé ce délai, après vous en avoir informé par e-mail, nous supprimons votre compte.
- Dès que vous supprimez votre compte depuis l'application (onglet « Compte » > « Supprimer mon compte »), toutes vos données (profil, carte, points, historique, inscription à la newsletter, accès) sont supprimées immédiatement et définitivement.
- Les données techniques éventuellement conservées par nos prestataires (journaux de sécurité) le sont pour une durée limitée définie par ces prestataires.
4. Qui a accès à vos données ?
Seuls les membres autorisés de Patatorium (le personnel en caisse voit votre nom, votre carte et votre solde de points pour créditer ou utiliser vos points) et nos prestataires techniques (sous-traitants) :
- Google Cloud / Firebase (Google Cloud France, Paris) : hébergement de la base de données, authentification et fonctions serveur. Les données de la base sont hébergées dans l'Union européenne (région « eur3 »).
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails (confirmation, anniversaire, newsletter) et gestion de la liste d'abonnés à la newsletter.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et copie de celles-ci ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement : vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l'application, à tout moment ;
- limitation et opposition au traitement ;
- portabilité de vos données ;
- retrait de votre consentement à tout moment (newsletter, téléphone, date de naissance), sans effet sur ce qui a eu lieu avant le retrait ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@patatorium.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Désinscription de la newsletter
Chaque newsletter contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@patatorium.fr.
7. Mineurs
L'application est destinée aux personnes de 15 ans et plus. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.
8. Sécurité
Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et des règles d'accès strictes garantissent que chaque client ne peut consulter que ses propres données.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
